Prime à l’autoconsommation photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque, également appelée prime à l’investissement, est une aide de l’État mise en place en 2017 pour encourager les particuliers à produire et consommer leur propre électricité solaire, tout en revendant le surplus à EDF OA (EDF Obligation d’Achat). Elle ne concerne donc ni les installations en revente totale, ni celles en autoconsommation totale.

Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Être en autoconsommation avec vente de surplus
• Avoir une puissance installée inférieure à 100 kWc
• Installer les panneaux sur une toiture, une ombrière ou une structure fixe intégrée au bâti
• Faire réaliser les travaux par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Cette prime est versée une seule fois par l’acheteur obligé (généralement EDF OA), en même temps que les revenus issus de la revente du surplus, c’est-à-dire après la mise en service et la signature du contrat d’achat. Pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kWc, le montant de la prime s’élève à 80 € par kWc installé.

TVA à 10%

Depuis plusieurs années, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.

Pour que ce taux soit applicable, vous devez faire appel à un artisan RGE et installer les panneaux sur un logement construit il y a plus de deux ans. Il faut également que l’installation soit d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Au-delà de cette puissance, la TVA repasse au taux normal de 20%.

Ce taux réduit est un vrai coup de pouce pour les petites installations et vous permet d’économiser plusieurs centaines d’euros sur le coût total de votre projet solaire.

Exonération d’impôt sur le revenu

Les revenus générés par une installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenue par une personne physique, ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

L’installation doit remplir les trois conditions suivantes :

• Sa puissance est inférieure à 3 kWc
• Elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
• Elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle

En revanche, lorsque la puissance installée dépasse 3 kWc, les revenus issus de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) avec un abattement forfaitaire minimal de 305€.

↳ Déclaration fiscale sur les revenus photovoltaïques

Aides des collectivités locales pour soutenir les énergies renouvelables

En complément des aides de l’État, il est également possible de bénéficier de subventions locales complémentaires destinées à soutenir les projets d’énergie solaire. Ces aides varient selon la localisation géographique.

Pour connaître les aides disponibles dans votre zone, renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre conseil départemental ou de l’ADEME locale. Ces organismes vous donneront plus d’informations sur les aides financières et les subventions mises à votre disposition. Attention toutefois à bien vérifier la compatibilité entre les différentes aides avant de déposer vos dossiers.

Chèque énergie solaire

Le chèque énergie est une aide de l’État destinée aux ménages à revenus modestes afin de les aider à régler leurs factures d’énergie ou financer certains travaux. Il est possible d’utiliser pour participer au financement de panneaux photovoltaïques.

Le montant et l’éligibilité dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition de votre foyer.

Aucune démarche n’est nécessaire pour profiter du chèque énergie, il est directement envoyé aux foyers éligibles.

↳ Présentation de l'aide