1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de conseil en ingénierie photovoltaïque proposées par OXIREN aux particuliers.

2. Prestations

OXIREN propose des services d’audit, d’étude de faisabilité, d’accompagnement administratif et de conseil. L’entreprise n’est pas installateur ni fournisseur de matériel.

3. Commande et validation

Toute commande est validée par la signature d’un devis ou l’acceptation électronique. Le Client s’engage à fournir des informations exactes nécessaires à la réalisation de la prestation.

4. Prix et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la loi.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf demande expresse d’exécution immédiate. Si le Client demande expressément le commencement de l’exécution avant la fin du délai légal, il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement réalisée.

6. Responsabilité

OXIREN est tenu à une obligation de moyens et ne peut garantir la qualité du travail de l'entreprise qui sera mandaté pour effectuer les travaux, ni sur les économies ou performances réelles d’une installation photovoltaïque. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de malfaçons, retards, défauts d’installation, dommages matériels ou immatériels, ainsi que pour toute défaillance résultant d’interventions, de fournitures ou de services réalisés par une société tierce. Par ailleurs, les estimations de production et de rentabilité fournies par OXIREN sont données à titre indicatif, sur la base des données disponibles et des conditions connues au moment de l’étude. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultats, ceux-ci pouvant varier en fonction de nombreux facteurs indépendants de la volonté d’OXIREN.

7. Propriété intellectuelle

Les études, rapports et documents fournis restent la propriété exclusive d’OXIREN. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

OXIREN collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations et ne sont pas transmises sans consentement.

9. Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
cmap@cmap.fr | 01 44 95 11 40 | https://www.cmap.fr

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément aux règles du Code de la consommation.